Socfin Cambodia – Médiation indépendante

Socfin Cambodia – Médiation indépendante

Cambodge – Médiation indépendante dans la commune de Bousra (2018 à ce jour)

Chronologie

  • 2016-2017 : Pré-médiation (formation et engagement auprès des communautés locales)
  • 2018-2021 : Processus de médiation
  • 2018 à ce jour : Mise en œuvre de la médiation

Contexte

En 2009 et 2010, l’État cambodgien a octroyé à Socfin-KCD plusieurs Economic Land Concessions (ELC) dans la commune de Bousra, province de Mondulkiri. Par la suite une troisième ELC fut attribuée en 2013 à Coviphama. Ces concessions se superposaient partiellement à des zones traditionnellement utilisées par les communautés autochtones Bunong.

Cette situation a donné lieu à des différends fonciers, largement médiatisés, et à des incompréhensions persistantes entre les parties.

Le processus de médiation CLAIM (Cambodian Land Dispute Independent Mediation) supervisé par le “Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR)”

En 2016, un processus de médiation indépendante a été lancé avec l’appui du programme Mekong Region Land Governance (MRLG).

La médiation a été conduite par l’Independent Mediation Group (IMG), avec la participation des autorités locales et l’appui du Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR).

5 communautés Bunong sur 7 ont participé directement au processus : Pu Teut, Pu Raing, Bousra, Pu Char, Pu Lu ; la 6ème n’avait pas de terres dans la concession et la dernière a privilégie la voie judiciaire. Le CLAIM Mediation Evaluation Report (MRLG, 2022) qualifie ce processus comme :

« …l’un des exemples les plus aboutis de médiation foncière impliquant des communautés autochtones et une entreprise privée en Asie du Sud-Est. »

Accord final et mise en œuvre

Le processus a abouti à la signature de 26 accords et à la publication d’un Joint Statement le 27 septembre 2022 par toutes les parties-prenantes, formalisant notamment :

  • Le soutien à l’enregistrement des terres collectives des communautés situées dans nos ELCs ;
  • La reconnaissance et la protection des forêts sacrées et des sites culturels Bunong ;
  • Le maintien des pratiques agricoles traditionnelles dans les zones le long des cours d’eau ;
  • La résolution négociée des situations héritées liées aux « Plantations d’hévéa familiales » (PHF) ;
  • La construction d’infrastructures (routes, puits) ;
  • La mise en place de Projets de développement communautaires suivis de manière indépendante. (visite de MRLG en juillet 2025).

Le rapport MRLG souligne une réduction significative des tensions, une restauration de la confiance et la création d’un modèle reproductible dans la région.

Aujourd’hui, les engagements issus de cet accord continuent d’être mis en œuvre et constituent le cadre de référence des relations locales.

ACCORDS