Agripalma

Conformément aux exigences RSPO P&C 2024, les documents de la liste suivante sont disponibles sur simple demande à l’adresse de contact ci-dessous :

alomba@agripalmastp.com ou agripalma@agripalmastp.com

• Résumé public du rapport d’évaluation de certification
• Titres fonciers/droits d’usage
• Plans de santé et de sécurité au travail
• Plans d’action et évaluations d’impact social et environnemental (SEIA), y compris les résultats des processus CLIP
• Documentation relative aux zones HCV
• Plans de prévention et de réduction de la pollution
• Détails des plaintes et des réclamations
• Procédures de négociation
• Plans d’amélioration continue, y compris les programmes sociaux visant à atténuer les impacts négatifs ou à améliorer les moyens de subsistance
• Politique en matière de droits de l’Homme, y compris les procédures de protection des défenseurs des droits de l’homme et des lanceurs d’alerte

Les informations confidentielles désignent les documents de gestion dont la mise à disposition ou la diffusion publique est interdite par des exigences légales ou des accords de confidentialité, ou pour des raisons de confidentialité. Cela inclut :

• Les données commerciales et financières (par exemple, les coûts, les revenus, les informations relatives aux clients) ;
• Les données touchant à la vie privée ;
• Les informations dont la divulgation pourrait entraîner des conséquences environnementales ou sociales négatives, telles que les sites abritant des espèces menacées d’extinction (RTE) susceptibles d’accroître le risque de chasse ou de braconnage ;
• Les informations concernant des sites sacrés qu’une communauté souhaite garder privés ; et
• Les litiges en cours (dans le cadre ou en dehors d’une procédure judiciaire) si leur divulgation est susceptible d’influencer l’issue potentielle pour toutes les parties concernées.